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Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat : 1996 / GRIDAUH [Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat].
- BnF 895294
- Dalloz,
- ©1997.
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Publicitor / Jacques Lendrevie et Bernard Brochand ; [avec la collab. de Michel Grandjean et al.].
- BnF 741746
- Brochand, Bernard.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
-
Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale.
- BnF 829460
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Droit pénal, procédure pénale 2020 / Thierry Garé, Catherine Ginestet.
- 345.44 G229 2019
- Garé, Thierry,
- Dalloz,
- Paris :
-
La résolution partielle du contrat / Corinne Rigalle-Dumetz ; préf. de Christophe Jamin.
- BnF 236804
- Rigalle-Dumetz, Corinne.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire / David Chilstein ; préf. de Pierre Mayer.
- BnF 236141
- Chilstein, David.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles ; préf. de Yves Lequette.
- BnF 376914
- Ouerdane-Aubert de Vincelles, Carole.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques / Chantal Russo.
- BnF 461591
- Russo, Chantal.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Regards sur l'article 1135 du Code civil / Philippe Jacques ; préface de François Chabas.
- BnF 332020
- Jacques, Philippe.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :