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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Tome 1, Procédure / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ; et [avec la collab. de] Pierre Fanachi,...
- BnF 753737
- France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Le juge et la décision de gestion [Texte imprimé] / sous la direction de Antoine Lyon-Caen et Quentin Urban ; avec les contributions de Géraldine Boucris-Maitral, Chantal Cutajar, Michel Desplan ... [et al.].
- BnF 900091
- Dalloz,
- 2006.
- Paris :
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Les grands systèmes de droit contemporains / René David, Camille Jauffret-Spinosi, Marie Goré.
- 340.2 D2491g 2016
- David, René, 1906-1990,
- Dalloz,
- Paris :
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Contentieux des contrats de la commande publique / Marc de Monsembernard.
- 346.44023 M754
- Monsembernard, Marc de,
- Dalloz,
- Paris :
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Droit civil : les régimes matrimoniaux / François Terré, Philippe Simler.
- 346.44016 T325 2019
- Terré, François,
- Dalloz,
- Paris :
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L'américanisation du droit / ouvrage publié avec le concours du CNRS.
- BnF 871867
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Les conflits de lois et le système juridique communautaire [Texte imprimé] : [colloque tenu les 17 et 18 novembre 2003] / [organisé conjointement par l'Académie de droit européen de Trèves (ERA) et l'UMR de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)] sous la dir. de Angelika Fuchs, Horatia Muir Watt, Etienne Pataut ; avec les contributions de Jean-Sylvestre Bergé, Harry Duintjer Tebbens, Marc Fallon... [et al.].
- BnF 732316
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence / Dalloz ; publié sous la direction de Gaston Griolet, Charles Verge ; avec le concours de M. Khler et la collaboration de L. Robinet ainsi que de plusieurs jurisconsultes.
- 340.03 D147 1910
- Dalloz, Victor Alexis Désiré, 1795-1869.
- Dalloz,
- 1910-1926.
- Paris :
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Le préambule de la Constitution de 1946 : histoire, analyse et commentaires : [actes de la matinée d'études du 6 décembre 1996] / [organisée par le Centre de recherches de droit constitutionnel de l'Université de Paris 1] ; avec la participation de Thibaut de Berranger, François Borella, Michel Borgetto [et autres] ; sous la dir. de Gérard Conac, Xavier Prétot, Gérard Teboul.
- BnF 898716
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Contentieux administratif / Mattias Guyomar, Bertrand Seiller.
- 342.440664 G989 2019
- Guyomar, Mattias,
- Dalloz,
- Paris :