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Book List
1509
-
La systématique des voies de droit communautaires / Frédérique Berrod ; préf. de Robert Kovar.
- BnF 233897
- Berrod, Frédérique.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité.
- BnF 260981
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée / Arnaud Martinon ; préface de Bernard Teyssié.
- BnF 334220
- Martinon, Arnaud.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
-
Jurisprudence du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, de la Commission spećiale, de cassation des pensions, et des cours administrativees d'appel : tables dećennales, 1985-1994.
- BnF 947034
- France. Conseil d'État.
- Dalloz,
- ©1999-©2000.
- Paris :
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Le nouveau procès pénal après la loi Perben II / [Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004] ; [sous la dir. de Jean Danet,...] ; avec les contributions de Hubert Dalle, Lionel Rinuy, Jean Danet,... [et al.].
- BnF 233622
- Journée d'études Dalloz (2004-03)
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Le juge administratif, juge financier / Stéphanie Damarey.
- BnF 742333
- Damarey, Stéphanie.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
-
Droit de l'électricité : textes et commentaires / Commission de régulation de l'énergie ; [réd. par] Pierre Sablière,...
- BnF 259176
- France. Commission de régulation de l'énergie.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises / sous la direction de Cyril Nourissat, Robert Wtterwulghe ; avec les contributions de Cécile Brunet ... [et al.].
- 343.40721 C39763
- Centre d'études européennes (CEE) (2004 : Faculté Jean-Moulin (Lyon 3))
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995] / [organisé par le Tribunal de Nanterre et l'Association française de philosophie du droit] ; sous la dir. de Jean-Marie Coulon, Marie-Anne Frison-Roche ; [avec les contributions de] Jean-Michel Bélorgey, Bruno Berger-Perrin, Henri Boulard [et autres].
- BnF 898813
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Le commissaire aux comptes / Joël Monéger, Thierry Granier ; préf. de DIdier Kling.
- BnF 896626
- Monéger, Joël.
- Dalloz,
- 1995
- Paris :