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Book List
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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,...
- BnF 742795
- Roussillon, Henry, 1944-
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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L'indivision : journ�ee nationale, Bordeaux : [actes du colloque organis�e le 21 juin 2002 �a l'Universit�e Montesquieu-Bordeaux IV] / [par l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique fran�caise] ; avec les contributions de Gilles Bonnet, Gilles Rouzet, Florence Deboissy... [et al.].
- BnF 361006
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir : [actes du colloque, Université Robert Schuman de Strasbourg, 15 octobre 2004] / [organisé par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française] ; avec les contributions de Isabelle Dauriac, Nathalie Peterka, Frédérique Granet-Lambrechts... [et al.].
- BnF 352078
- Dalloz,
- 2006
- Paris :
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Les intégrismes économiques : essai sur la nouvelle donne planétaire / Henri Bourguinat.
- BnF 406543
- Bourguinat, Henri.
- Dalloz,
- 2006.
- Paris :
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Droits de propriété, économie et environnement : les ressources marines / sous la direction de Max Falque et Henri Lamotte ; avec la participation de Frédérique Alban ... [et al.].
- BnF 379981
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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Introduction au droit douanier / Claude J. Berr--, Henri Trémeau--.
- BnF 743421
- Berr, Claude-J.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
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Associations : régime général, associations particulières, associations reconnues d'utilité publique, liberté d'association, activité économique, acitivité sociale, collaboration avec les pouvoires publics, financement, fiscalité, comptabilité, association employeur, fondations, droit européen / sous la direction d'Elie Alfandari et la coordination de Philippe-Henri Dutheil.
- BnF 752279
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Code civil [Texte imprimé] / [France] ; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... François Jacob,... Xavier Henry,... [et al.].
- BnF 517251
- France.
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
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Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs / Henri Motulsky ; préf. de Paul Roubier,... ; rééd. présentée par Marie-Anne Frison-Roche,...
- BnF 382254
- Motulsky, Henri, 1905-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :