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Convention collective nationale, Répartition pharmaceutique : 7 janvier 1992, étendue par arrêté du 28 juillet 1992 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 403019
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre : 1er octobre 1986 / [Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 402413
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Radiodiffusion, accord d'étape : 11 avril 1996, étendue par arrêté du 22 octobre 1996 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 726593
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996 / Cour des comptes ; [avec la collab. des] Chambres régionales des comptes ; [de la] Cour de discipline budgétaire et financière.
- BnF 428680
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Présidence de la République, gouvernement, cabinets ministériels, Gouvernement Jean-Pierre Raffarin : liste arrêtée au 15 février 2003 / Secrétariat général du gouvernement.
- BnF 393252
- France. Secrétariat général du gouvernement.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Professions de la photographie : 31 mars 2000, étendue par arrêté du 17 janvier 2001 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 467988
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Employés de maison : du 3 juin 1980 (étendue par arrêté du 26 mai 1982) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 777292
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective interrégionale, Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 301898
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Organisation générale de la défense : textes législatifs et réglementaires / [publ. par le Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale].
- BnF 768440
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique : 21 janvier 1986, étendue par arrêté du 3 août 1987 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 768660
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :