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Mettre en œuvre le droit au logement / Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Plan Urbanisme construction architecture ; sous la dir. de René Ballain et Francine Benguigui.
- BnF 730687
- France. Plan Urbanisme construction architecture.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Le Bassin parisien : contribution de l'État à de nouveaux enjeux interrégionaux / Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire du Bassin parisien ; [sous la dir. de la] Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; des Préfectures des Régions Bourgogne, Centre ... [et al.].
- BnF 764845
- France. Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire du Bassin parisien.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg / [étude réalisée par] Judith Vailhé, dans le cadre des travaux menś par le Service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice.
- BnF 487894
- Vailhé, Judith.
- La Documentation Française,
- c2001.
- Paris :
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Propositions pour l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme / rapport à la Ministre de l'emploi et de la solidarité et à la Secrétaire d'État au tourisme ; [sous la dir. de] Anicet Le Pors,...
- BnF 488481
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- La Documentation Française,
- 1999
- Paris :
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Le contrat et l'intégration / rapport au Premier ministre [par le] Haut conseil à l'intégration.
- BnF 733119
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne : actes du colloque de Grenoble, 19-21 octobre 1998 / [organisé par la Commission pour l'étude des Communautés européennes] ; sous la dir. de Guy Guillermin et Henri Oberdorff.
- BnF 736976
- Commission pour l'étude des Communautés européennes. Colloque (1998 : Grenoble)
- La Documentation Française,
- 2000
- Paris :
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L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2004 par l'Assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études.
- BnF 725474
- France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Le partage du profit en Europe : France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni : institutions et effets comparés / [Ministère de l'emploi et de la solidarité ; réd. par le] réseau IPSE ; [sous la dir. de Sylvie Mabile].
- BnF 736644
- La Documentation Française,
- 1997.
- Paris :
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Intégrations régionales et mondialisation : complémentarité ou contradiction / Jacques Ténier.
- BnF 355333
- Ténier, Jacques.
- La Documentation Française,
- 2003.
- Paris :
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Vers de nouveaux rivages : sur la refondation du Conservatoire du littoral / rapport au Premier ministre ; [réd. par] Louis Le Pensec,...
- BnF 374720
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :