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Book List
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Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal / François Pillet.
- BnF 475878
- Pillet, François.
- Litec,
- c1996.
- Paris :
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Guide pratique du contentieux douanier / Vincent Carpentier,... ; préf. de Jacques Boré,...
- BnF 478880
- Carpentier, Vincent.
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Le contentieux de la propriété industrielle en Europe : [actes du] colloque Cour d'appel de Paris-Ordre des avocats à la Cour de Paris AAPI, Paris, Maison du barreau, 29 janvier 1999 / organisé par l'Institut de formation continue du barreau de Paris, IFC et l'Association des avocats de propriété industrielle, AAPI ; avec le concours des magistrats de la 4ème chambre de la Cour d'appel de Paris et des magistrats de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris.
- BnF 740758
- Litec,
- 1999
- Paris :
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Le droit de la police / André Decocq, ... Jean Montreuil, ... Jacques Buisson, ...
- BnF 775915
- Decocq, André, 1932-....
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Code de l'administration / commentaires, Claire Landais,... Catherine Leroy,... Hervé Moysan,... [et al.] ; sous la dir. de Bernard Stirn, Simon Formery.
- BnF 734666
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Le nouveau régime des plus-values immobilières des particuliers / [publ. par] l'Institut national de formation notariale.
- BnF 734486
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Droit professionnel notarial / Jean-François Pillebout,... Jean Yaigre,...
- BnF 731167
- Pillebout, Jean-François, 1937-....
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Le risque pénal dans l'entreprise : Questions d'actualité, actes de la journée d'études des éditions du Juris-Classeur / Philippe Conte ... [et al.].
- 345.440268 R5959
- Litec,
- c2003.
- Paris :
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Cautionnement et garanties autonomes / Philippe Simler.
- BnF 932945
- Simler, Philippe.
- Litec,
- 2000.
- Paris :
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Droit civil : les personnes / Bernard Teyssié.
- BnF 897047
- Teyssié, Bernard.
- Litec,
- ©1999.
- Paris :