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Les revirements de jurisprudence : rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, [mardi 30 novembre 2004] / [à la demande de la] Cour de cassation [par le] Groupe de travail ; présidé par Nicolas Molfessis.
- BnF 327780
- France. Cour de cassation.
- Litec,
- 2005
- Paris :
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Dictionnaire du vocabulaire juridique / sous la dir. de Rémy Cabrillac ; Christophe Albiges, Philippe Blacher, Rémy Cabrillac et al.
- BnF 417221
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Dictionnaire du vocabulaire juridique / Christophe Albiges ... [et al.] ; sous la direction de Rémy Cabrillac.
- 340.03 D5547v 2004
- Litec,
- c2004.
- Paris :
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Code de l'environnement, 2004.
- BnF 260830
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [comment. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch ; et la participation de Marie-Pierre Maître.
- BnF 947229
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code des personnes et de la famille / [sous la dir. de Jean Hauser et de Jérôme Casey].
- BnF 278984
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Code des personnes et de la famille / sous la dir. de Jean Hauser et de Jérôme Casey.
- BnF 233456
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [éd. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch.
- BnF 888409
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Code de l'environnement.
- BnF 776802
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Le droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures / Jean-Marc Mousseron,... Marianne Mousseron,... Daniel Mainguy,... ; avec la collab. de Bertrand Austruy,... et Cyril Bonan,... ; [publ. par la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise].
- BnF 350963
- Mousseron, Jean-Marc,
- Litec,
- 1998
- Paris :