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Book List
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Droit et actualité : études offertes à Jacques Béguin.
- BnF 967861
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst.
- BnF 968599
- Litec,
- 1997
- Paris :
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Les données publiques et le droit / Jean-Michel Bruguière ; préf. de Michel Vivant.
- BnF 854058
- Bruguière, Jean-Michel,
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Droit public général : institutions politiques, administratives et communautaires, droit administratif, finances publiques / sous la dir. de Michel de Villiers ; [avec la collab. de] Jean-Yves Vincent, Henry-Michel Crucis, Thibaut de Berranger... [et al.].
- BnF 737046
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage de service... / Philippe Le Tourneau,... ; avec la participation de Michel Zoïa,...
- BnF 321714
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Sportifs, transferts et liberté de circulation / Michel Pautot,... ; préf. de Marcel Desailly,...
- BnF 287508
- Pautot, Michel.
- Litec,
- 2001
- Paris :
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Droits de l'homme et libertés de la personne / Robert Charvin,... Jean-Jacques Sueur,... ; [avec la collab. de Michel Reydellet] ; préf. de Gérard Farjat,...
- BnF 756802
- Charvin, Robert.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Le délit de banqueroute [Texte imprimé] : contribution à un droit pénal des procédures collectives / Marie-Christine Sordino ... ; préf. de Michel Cabrillac ...
- BnF 968579
- Sordino, Marie-Christine,
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, 2006.
- BnF 754414
- France.
- Litec,
- 2006
- Paris :