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Book List
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Code pénal, 2001 / la présente édition a été réalisée par Hervé Pelletier et Jean Perfetti.
- BnF 943477
- France.
- Litec,
- ©2000.
- Paris :
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Le principe de précaution / Pierre Bechmann, Véronique Mansuy ; préface de Christian Huglo.
- BnF 751027
- Bechmann, Pierre.
- Litec,
- ©2002.
- Paris :
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L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste Seube ... ; préf. de Michel Cabrillac ...
- BnF 879066
- Seube, Jean-Baptiste.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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L'opération de commission / Marie-Pierre Dumont ; préface de Jean-Marc Mousseron.
- BnF 744337
- Dumont, Marie-Pierre.
- Litec,
- 2000.
- Paris :
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Fiscalité immobilière / Jean Schmidt--.
- BnF 875253
- Schmidt, Jean.
- Litec,
- ©1996.
- Paris :
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Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs de travail / [par l'Institut d'études européennes et internationales du travail].
- BnF 828641
- Litec,
- [1996]
- Paris :
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Cautionnement et garanties autonomes / Philippe Simler.
- BnF 932945
- Simler, Philippe.
- Litec,
- 2000.
- Paris :
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Les marchés publics : notion, modalités de gestion, exécution / Bernard Castaing, Rozen Noguellou, Catherine Prebissy-Schnall.
- BnF 876446
- Castaing, Bernard.
- Litec,
- ©2002.
- Paris :
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L'EURL : droit, pratique et perspectives : études du Centre de recherche sur le droit des affaires / sous la direction de Yves Chaput et A. Lévi.
- Litec,
- 2003.
- Paris :
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La délégation de pouvoir / Franck Marmoz ; préface de Yves Reinhard.
- BnF 746750
- Marmoz, Franck.
- Litec,
- 2000.
- Paris :