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Rapport d'information sur l'évolution du droit de la famille / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [réd.] par M. Jacques Larché ...
- BnF 886469
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les chambres régionales des comptes / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ... ; [réd.] par M. Jacques Oudin ... ; [sous la dir. de Jean-Paul Amoudry].
- BnF 812964
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les aspects fiscaux et budgétaires d'une politique de relance du marché de l'art en France / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Yann Gaillard ...
- BnF 863189
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les class-actions / Sénat, Session ordinaire 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Hyest ...
- BnF 779893
- France. Sénat (1958- ...). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
- Sénat,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la régulation financière et monétaire internationale / par Philippe Marini.
- BnF 933024
- Sénat,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique de lutte contre le cancer / Sénat, Commission des affaires sociales, Session ordinaire de 2000-2001 ; Mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer ; [réd.] par M. Lucien Neuwirth ...
- BnF 382303
- Sénat,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur la concurrence fiscale en Europe / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Philippe Marini, ...
- BnF 772806
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information [du] groupe de travail sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan ; par M. Jean-François Le Grand.
- BnF 930367
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1997.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Hyest ...
- BnF 868156
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'évolution des métiers de la justice / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Session extraordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Christian Cointat ... ; [sous la dir. de Jean-Jacques Hyest].
- BnF 947762
- France. Sénat (1958- ...). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
- Sénat,
- 2002.
- [Paris] :