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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assemblée / Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; [réd.] par M. Daniel Hoeffel ...
- BnF 884890
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996.
- [Paris] :
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Rapport d'information [du] groupe de travail sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan ; par M. Jean-François Le Grand.
- BnF 930367
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1997.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n °59-2 du 2 janvier 1959 portant [sur la] loi organique relative aux lois de finances / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Alain Lambert ...
- BnF 930267
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2000
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; par M. Pierre Fauchon ... ; [sous la dir. de Charles Jolibois].
- BnF 942393
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer" / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; [réd.] par Gérard Larcher ...
- BnF 864653
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaises / Sénat, Commission des affaires économiques et financières, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Francis Grignon,...
- BnF 320293
- France. Sénat (1958-....). Commission des affaires économiques.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'avenir du secteur agro-alimentaire / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; [réd.] par Marcel Deneux,... Jean Bizet,... et Bernard Dussaut,...
- BnF 332385
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le fonctionnement des Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale / Sénat, Commission des affaires sociales, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Claude Huriet ...
- BnF 878693
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires sociales.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Les juridictions commerciales / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée.
- BnF 908561
- France. Sénat (1958- ...). Service des affaires européennes.
- Sénat,
- 1998.
- [Paris] :
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Élus locaux et associations : un dialogue républicain : colloque, Paris, Palais du Luxembourg, 28 juin 2001 / organisé sous le haut-patronage de M. Christian Poncelet ...
- BnF 873924
- Sénat,
- 2001
- Paris :