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Rapport d'information sur les class-actions / Sénat, Session ordinaire 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Hyest ...
- BnF 779893
- France. Sénat (1958- ...). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
- Sénat,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur les perspectives économiques à moyen terme (1996-2001) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification ; par M. Bernard Barbier ...
- BnF 904264
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [et sur] le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [réd.] par Danièle Pourtaud ...
- BnF 907830
- France. Sénat (1958- ...). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- Sénat,
- 2000
- Paris :
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Inde, à la découverte de la plus grande démocratie du monde : [compte rendu de la visite en Inde d'une délégation du Groupe sénatorial] France-Inde [du 10 au 20 septembre 2004] / [présenté par Pierre Fauchon].
- BnF 779866
- France. Sénat (1958- ...). Groupe d'amitié France-Inde.
- Sénat,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Jacques Genton ...
- BnF 910122
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; [sous la dir. de] M. Paul Masson ... ; [réd. par] M. José Balarello ...
- BnF 885159 BnF 886467
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information portant organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan par le groupe de travail sur le bilan des propositions de la mission sénatoriale de 1993 chargée d'étudier la filière des fruits et légumes et sur la mise en oeuvre du règlement (CE) 2200/96 du Conseil du 28 oct. 1996 ; par MM Jean Huchon ... Jean-François Le Grand ... et Louis Minetti ...
- BnF 858302
- Sénat,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information sur un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la LOLF / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; par M. Philippe Marini ...
- BnF 904251
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission de contrôle effectuée à l'Académie de France à Rome / Sénat, Session ordinaire de 2000-2001 ... ; [réd.] par M. Yann Gaillard.
- BnF 887786
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles semblent aujourd'hui remis en cause certains choix stratégiques concernant les infrastructures de communication, et les incidences qu'une telle remise en cause pourrait avoir sur l'aménagement et le développement du territoire français, notamment du point de vue de son insertion dans l'Union européenne, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; président, M. Jean François-Poncet ... ; rapporteur, M. Gérard Larcher ...
- BnF 886488
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :