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198
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Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire pour 2000 / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Philippe Marini ...
- BnF 828645
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information portant organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan par le groupe de travail sur le bilan des propositions de la mission sénatoriale de 1993 chargée d'étudier la filière des fruits et légumes et sur la mise en oeuvre du règlement (CE) 2200/96 du Conseil du 28 oct. 1996 ; par MM Jean Huchon ... Jean-François Le Grand ... et Louis Minetti ...
- BnF 858302
- Sénat,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information sur la restructuration de l'industrie aéronautique européenne / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Yvon Collin,...
- BnF 744963
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; par M. Pierre Fauchon ... ; [sous la dir. de Charles Jolibois].
- BnF 942393
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'évolution du droit de la famille / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [réd.] par M. Jacques Larché ...
- BnF 886469
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [réd.] par M. Alex Türk ... ; [président, Paul Masson].
- BnF 886471
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2004-2005 ; [réd.] par M. Hubert Haenel ...
- BnF 824227
- Sénat,
- 2004
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'avenir du service national / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; [réd.] par M. Serge Vinçon ...
- BnF 857787
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'année 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 février 1996 ... / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; [réd.] par Pierre Jeambrun ...
- BnF 767155
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire pour 1999 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Alain Lambert ...
- BnF 943792
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :