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Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan État-région / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [présenté] par M. Jean-Claude Daniel ...
- BnF 807865
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Assemblée nationale,
- [ca 2000]
- Paris :
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Rapport d'information sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [réd.] par Joël Beaugendre, ... et Philippe Folliot, ...
- BnF 764876
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [réd. par] Philippe Duron, ...
- BnF 242266
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :