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Rapport d'information sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Daniel Garrigue, ...
- BnF 763007
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes, PCRD : documents E 2869, E 2881, E 2995 à E 3000, E 3057, E 3063 et E 3083 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Daniel Garrigue, ...
- BnF 785379
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres : COM [2001] 522 final-E 1829 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana, ...
- BnF 760485
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001.
- Paris :