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Code de la fonction publique [Texte imprimé] : [France] / annotations et commentaires par Serge Salon, ... Jean-Charles Savignac, ... ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont, ...
- BnF 685222
- France,
- Dalloz,
- DL 2006.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] / [France] ; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli ... Bertrand Warusfel ... Sylviane Durrande ... ; sous la direction de Georges Bonet ... ; et avec le concours de Jeanne Daleau ...
- BnF 691311
- France,
- Dalloz,
- DL 2006.
- Paris :
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Code de l'environnement : [protection de la nature, lutte contre les nuisances].
- BnF 882995
- France,
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Code de procédure pénale [Texte imprimé] / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci ... ; avec le concours de Emmanuelle Allain ...
- BnF 454872
- France,
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
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Code pénal [Texte imprimé] / [France].
- BnF 776806
- France,
- Dalloz,
- cop. 2005.
- Paris :