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Book List
7
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Code de la fonction publique.
- BnF 305029
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 776296
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile.
- BnF 905460
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
-
Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Anne Mourocq ... Souad Yadini-Naudot ... [et al.].
- BnF 300297
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
-
Code de l'action sociale et des familles / annot. et comment. réd. par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,...
- BnF 261766
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliogr. par Christophe Radé ... ; avec le concours de Caroline Dechristé ...
- BnF 305416
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 754423
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :