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Code civil, annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de mm. Dalloz ; publié sous la direction de mm. Gaston Griolet, Charles Verge ; avec la collaboration de m. Henry Bourdeaux.
- 340.4456
- France.
- Dalloz,
- 1911.
- Paris :
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Code de procédure civile annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé, Avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux.
- 347.4405
- France.
- Dalloz,
- 1905.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Les constitutions de la France / [publ. par] Charles Debbasch,... Jean-Marie Pontier,...
- BnF 360594
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 776296
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
-
Code de procédure pénale ; [Code de justice militaire].
- BnF 324278
- France.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Code de la fonction publique.
- BnF 305029
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Code civil, annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de mm. Dalloz ; publié sous la direction de mm. Gaston Griolet, Charles Verge ; avec la collaboration de m. Henry Bourdeaux.
- 340.4456
- France.
- Dalloz,
- 1928-29.
- Paris :
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Codes de la santé publique : de la famille et de l'aide sociale.
- 344.04 C9969 1983
- France.
- Dalloz,
- 1983.
- Paris :
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Code de la consommation / réd. avec le concours de François Baraton ..., Emmanuelle Allain et Eric Chevrier ...
- BnF 305105
- France.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :