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Décisions du Conseil d'État, Section du contentieux : texte intégral, titre et mots-clés. Volume I, Septembre 1998 à décembre 1999.
- BnF 284309
- France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du contentieux.
- L'Hermès,
- 2000
- [Lyon] :
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Décisions du Conseil d'État, Section du contentieux : texte intégral, titre et mots-clés. Volume III, Janvier 2001 à décembre 2001.
- BnF 397094
- France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du contentieux.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :