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Book List
18
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Code de l'environnement.
- BnF 776802
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Code de l'environnement, 2004.
- BnF 260830
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code des personnes et de la famille / [sous la dir. de Jean Hauser et de Jérôme Casey].
- BnF 278984
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
-
Code des personnes et de la famille / sous la dir. de Jean Hauser et de Jérôme Casey.
- BnF 233456
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
-
Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [comment. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch ; et la participation de Marie-Pierre Maître.
- BnF 947229
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
-
Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [éd. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch.
- BnF 888409
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Code constitutionnel : référendum, session unique, sécurité sociale : révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application commentés et annotés : texte intégral de la Constitution révisée / Thierry S. Renoux, Michel de Villiers.
- BnF 422475
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code électoral.
- Bnf 233964
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, 2004 / réalisé par Michel Vivant et pour la partie fiscale Jean-Louis Bilon.
- BnF 258476
- France.
- Litec,
- 2004.
- Paris :