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Rapport d'information sur l'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2003-2004 ; [réd.] par M. Aymeri de Montesquiou ...
- BnF 944954
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2003
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la fiscalité des mutations à titre gratuit / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Philippe Marini ...
- BnF 940731
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la LOLF / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; par M. Philippe Marini ...
- BnF 904251
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n °59-2 du 2 janvier 1959 portant [sur la] loi organique relative aux lois de finances / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Alain Lambert ...
- BnF 930267
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2000
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission de contrôle effectuée à l'Académie de France à Rome / Sénat, Session ordinaire de 2000-2001 ... ; [réd.] par M. Yann Gaillard.
- BnF 887786
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'application de la Loi du 1er août 2003 de sécurité financière / Sénat, Session extraordinaire de 2003-2004, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Philippe Marini ...
- BnF 947123
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur le réseau de la Banque de France / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jean Arthuis ...
- BnF 871874
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2003
- [Paris] :