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Rapport de la Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002. Tome I, Rapport / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; rapporteur M. Jean-Marc Juilhard,....
- BnF 967127
- France. Sénat (1958-....).
- Sénat,
- Paris :