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Code de l'aviation civile. 1, Parties législative et réglementaire.
- BnF 908074
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Presse d'information spécialisée, employés : 1er juillet 1995 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 886629
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries de la conserve / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886536
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Travaux publics. Tome II, Ouvriers : 15 décembre 1992, étendue par arrêté du 27 mai 1993 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 889864
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Code de la sécurité sociale.
- BnF 843696
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail de boucherie : 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 944486
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques : 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 924176
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Hôtellerie de plein air : 2 juin 1993, étendue par arrêté du 15 octobre 1993 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886150
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Locataires et bailleurs : droits et obligations, loi du 1er septembre 1948.
- BnF 929949
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Hôtels, restaurants et résidences de tourisme.
- BnF 951652
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :