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Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi n 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie.
- BnF 760202
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :