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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [Texte imprimé] / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-François Chossy ...
- BnF 834995
- Assemblée nationale,
- 2005.
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Jordanie du 2 au 7 mai 2005 [Texte imprimé] / par une délégation du Groupe d'amitié France-Jordanie ; [rédigé par Gilbert Meyer].
- BnF 366381
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Groupe d'amitié France-Jordanie.
- Assemblée nationale,
- 2005.
- Paris :