Refine Your Search
Book List
28
-
Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés : préparation à l'examen d'accès CRFPA / par Élie Alfandari, Bernard Beignier, Rémy Cabrillac... [et al.] ; sous la dir. de Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet.
- BnF 750280
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
La Responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires.
- BnF 754309
- Antona, Jean-Paul.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Code général des impôts : Livre des procédures fiscales.
- BnF 371070
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Les grands arrêts de la jurisprudence financière / Francis J. Fabre ; avec la collaboration de Anne Froment-Meurice.
- BnF 477413
- Fabre, Francis J.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Les grands arrêts du droit de l'urbanisme / Jean-Paul Gilli--, Hubert Charles--, Jacques de Lanversin--
- BnF 433848
- Gilli, Jean Paul.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
La Responsabilité des constructeurs / Hugues Périnet-Marquet.
- BNF 743866
- Périnet-Marquet, Hugues.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Le plan d'occupation des sols (POS) / Dominique Larralde--.
- BnF 876999
- Larralde, Dominique.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Droit pénal des affaires / Geneviève Giudicelli-Delage.
- BnF 751695
- Giudicelli-Delage, Geneviève.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
La responsabilité des communes / Francis Chauvin--
- BnF 743529
- Chauvin, Francis.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Code général des collectivités territoriales.
- BnF 943480
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :