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Les enjeux de la pénalisation de la vie économique : [actes du colloque, 20 et 21 mars 1996, Paris] / [communications de] Christian Babusiaux, Pierre Bézard, Christian de Boissieu ... [et al.] ; sous la dir. de Marie-Anne Frison-Roche.
- BnF 865911
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation] / [organisé par l'Association de recherches pénales européennes] ; Francesco de Angelis, Alain Coeuret, Gerhard Dannecker [et autres] ; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty.
- BnF 943753
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Tome 2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale / [choisis et présentés par] Jean Boulouis,... Roger-Michel Chevallier.
- BnF 472273
- Communautés européennes. Cour de justice.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Code de procédure pénale ; [Code de justice militaire].
- BnF 324278
- France.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Droit de l'emploi, 1998 : insertion, réinsertion, recrutement, contrats de travail ... / [sous la dir. de Jean Pélissier].
- BnF 337205
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle : mélanges en l'honneur de Claude Champaud.
- BnF 485616
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Le permis de construire / Jacqueline Morand-Deviller,...
- BnF 743542
- Morand-Deviller, Jacqueline, 1938-
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Guide de l'entreprise en difficulté / Corinne Saint-Alary-Houin, Jacques Larrieu, Francine Macorig-Venier... [et al.] ; [sous la dir. de Corinne Saint-Alary-Houin].
- BnF 743668
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Introduction générale au droit / Patrick Courbe ...
- BnF 892706
- Courbe, Patrick.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Construction, 1997 : assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics... / [sous la dir. de Philippe Malinvaud].
- BnF 332922
- Dalloz,
- 1997
- Paris :