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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Tome 2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale / [choisis et présentés par] Jean Boulouis,... Roger-Michel Chevallier.
- BnF 472273
- Communautés européennes. Cour de justice.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Le terrorisme / Yves Mayaud, ...
- BnF 364991
- Mayaud, Yves
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Les groupements civils / Yves Chartier,...
- BnF 743869
- Chartier, Yves, 1929-....
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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La prévention du risque pénal en droit des affaires / Jean-Paul Antona,... Philippe Colin,... François Lenglart,...
- BnF 320526
- Antona, Jean-Paul.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Histoire des faits économiques : les trois âges de l'économie mondiale / Odile Castel,...
- BnF 750436
- Castel, Odile, 19..-....
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Le droit des marques / Joanna Schmidt-Szalewski, ...
- BnF 319900
- Schmidt-Szalewski, Joanna.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Les grands avis du Conseil d'État / Yves Gaudemet,... Bernard Stirn,... Thierry Dal Farra,... Frédéric Rolin,... ; préf. de Marceau Long,...
- BnF 273692
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Droit commercial : les groupements commerciaux, sociétés commerciales, GIE et GEIE, marchés d'instruments financiers, bourses de valeurs / Jean-Pierre Le Gall,...
- BnF 485994
- Le Gall, Jean-Pierre, 1937-....
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Code de la sécurité sociale : mutualité sociale agricole, code de la mutualité.
- BnF 947856
- France.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle : mélanges en l'honneur de Claude Champaud.
- BnF 485616
- Dalloz,
- 1997
- Paris :