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Book List
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Libertés publiques / Patrick Wachsmann.
- BnF 491388
- Wachsmann, Patrick.
- Dalloz,
- 1998.
- [Paris] :
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Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités partages d'ascendant indivision / sous la direction de Michel Grimaldi.
- BnF 342246
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Introduction générale au droit / François Terré.
- 340 T325i 1998
- Terré, François.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 776296
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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La Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier ; préface de André Ponsard.
- BnF 861364
- Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Droit de l'Union européenne et politiques communes [Texte imprimé] : libre circulation, concurrence, harmonisation, politiques communes / Pierre Le Mire ...
- BnF 886262
- Le Mire, Pierre,
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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La prévention du risque pénal et financier en gestion locale / Jean-François Auby, Jean-Christophe Moraud.
- 342.0944 A897
- Auby, Jean-François.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 319595
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
-
Code pénal ; Nouveau code pénal ; Ancien code pénal / annotations de jurisprudence et bibliogr. par Yves Mayaud,...
- BnF 305804
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Le Traité d'Amsterdam.
- BnF 872380
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :