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Book List
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Code de l'urbanisme.
- BnF 953920
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 829397
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Anne Mourocq ... Souad Yadini-Naudot ... [et al.].
- BnF 300297
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Deviller,...
- BnF 763641
- Morand-Deviller, Jacqueline, 1938-
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel ... André Varinard ...
- BnF 880082
- Pradel, Jean, 1933-
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long ... Prosper Weil ... Guy Braibant [et autres].
- BnF 890061
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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La concurrence déloyale : permanence et devenir, [actes du colloque, Perpignan, 13 et 14 octobre 2000] / [organisé par le Centre de droit de la concurrence de l'Université de Perpignan] ; sous la dir. de Yves Serra ; avec la participation de Bernard Dutoit, Fabrice Picod, Didier Ferrier [et autres].
- BnF 887970
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Le préambule de la Constitution de 1946 : histoire, analyse et commentaires : [actes de la matinée d'études du 6 décembre 1996] / [organisée par le Centre de recherches de droit constitutionnel de l'Université de Paris 1] ; avec la participation de Thibaut de Berranger, François Borella, Michel Borgetto [et autres] ; sous la dir. de Gérard Conac, Xavier Prétot, Gérard Teboul.
- BnF 898716
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne / Olivier Dubos.
- BnF 463788
- Dubos, Olivier.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Droit de l'Union européenne et politiques communes / Pierre Le Mire.
- BnF 452298
- Le Mire, Pierre, 19..-....
- Dalloz,
- 2001
- Paris :