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Book List
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Droit fiscal des entreprises commerciales : enregistrement et timbre, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts divers / Jean-Pierre Le Gall,...
- BnF 233115
- Le Gall, Jean-Pierre, 1937-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Manuel élémentaire de droit constitutionnel / Georges Vedel ; rééd. présentée par Guy Carcassonne,... et Olivier Duhamel,...
- BnF 261519
- Vedel, Georges, 1910-2002.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 384771
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Administration régionale, départementale et municipale / Jacques Moreau,...
- BnF BnF 260417
- Moreau, Jacques, 1931-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Le guide des peines : prononc�e, application / Bruno Lavielle,... Xavier Lameyre,...
- BnF 358794
- Lavielle, Bruno.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Histoire des doctrines relatives au crédit et à la monnaie depuis John Law jusqu'à nos jours / Charles Rist.
- BnF 757591
- Rist, Charles, 1874-1955.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Précis de droit administratif et de droit public / par Maurice Hauriou,... ; éd. rev. et mise à jour par André Hauriou ; rééd. présentée par Pierre Delvolvé,... et Franck Moderne,...
- BnF 757593
- Hauriou, Maurice, 1856-1929.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code des assurances.
- BnF 285024
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Tome 2, Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires / [choisis et comment. par] Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier, Daniel Fasquelle,... [et al.].
- BnF 283840
- Union européenne. Cour de justice.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Contrats informatiques et �electroniques / Philippe Le Tourneau,...
- BnF 383820
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :