Refine Your Search
Book List
58
-
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 384771
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Code de la santé publique ; Code de l'action sociale et des familles.
- BnF 286868
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 285023
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs / Henri Motulsky ; préf. de Paul Roubier,... ; rééd. présentée par Marie-Anne Frison-Roche,...
- BnF 382254
- Motulsky, Henri, 1905-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Tome 2, Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires / [choisis et comment. par] Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier, Daniel Fasquelle,... [et al.].
- BnF 283840
- Union européenne. Cour de justice.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Louis Dubouis.
- BnF 738309
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Le droit des march�es publics / Florian Linditch.
- BnF 378088
- Linditch, Florian.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Droit des obligations / Rémy Cabrillac,...
- BnF 768687
- Cabrillac, Rémy.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Droit pénal des affaires / Geneviève Giudicelli-Delage.
- BnF 750078
- Giudicelli-Delage, Geneviève.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Écrits de droit rural et agroalimentaire / Louis Lorvellec.
- BnF 368012
- Lorvellec, Louis.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :