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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale). Année 1994 / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; ouvrage réalisé par Annie Targa [et] Patrice Mortureux ; avec la collab. de Annick Biolley-Coornaert.
- BnF 473749
- France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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La question foncière : [séances des 9 et 10 janvier 1996] / Conseil économique et social ; rapport présenté par Jean-Louis Dumont.
- BnF 764752
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Ministère des affaires étrangères. Attributions - organisation / [réd. par la Direction générale de l'administration, Direction des ressources humaines, Sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation] ; [sous la dir. de S. Mucetti].
- BnF 492165
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Equipements de la route. Répertoire des homologations 1996 / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Direction de la sécurité et de la circulation routières, SETRA, [Service d'études techniques des routes et autoroutes].
- BnF 807872
- France. Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Hygiène alimentaire. Viandes et produits à base de viande.
- BnF 471281
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :