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Book List
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Le régime de la copropriété / Journal officiel de la République française.
- BnF 288741
- France. Direction des journaux officiels.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Protection des travailleurs contre les courants électriques.
- BnF 235985
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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La fonction publique de l'État : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées / Cour des comptes.
- BnF 436169
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Le comité d'entreprise.
- BnF 273063
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale : Transports routiers et activités auxiliaires du transport / Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 268845
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Les contrats de travail à durée déterminée.
- BnF 279631
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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La politique portuaire française : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des entreprises intéressées / Cour des comptes.
- BnF 335835
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code du travail. Livre II, Réglementation du travail.
- BnF 287309
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Le surendettement / [Journal officiel de la République française].
- BnF 279973
- France. Direction des journaux officiels.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 283452
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :