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Instruction budgétaire et comptable M14. Cadre comptable, cadre budgétaire, règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale.
- BnF 722869
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Le comité d'entreprise.
- BnF 426421
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries chimiques : 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 428365
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : 13 juillet 1993, étendue par arrêté du 10 février 1994 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 274511
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Présidence de la République, gouvernement, cabinets ministériels, Gouvernement Jean-Pierre Raffarin : liste arrêtée au 15 février 2003 / Secrétariat général du gouvernement.
- BnF 393252
- France. Secrétariat général du gouvernement.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Hôtels, cafés, restaurants : 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 438804
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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La représentation des salariés : les délégués syndicaux, les délégués du personnel.
- BnF 429911
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Cordonnerie : étendue par arrêté du 22 décembre 1989 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 769501
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Code de l'action sociale et des familles / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 430701
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Les animaux domestiques : protection et responsabilité.
- BnF 428201
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :