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Book List
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Fonction publique territoriale, statut général.
- BnF 762766
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Pompes funèbres : 1er mars 1974, étendue par arrêté du 17 décembre 1993 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 437620
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code minier.
- BnF 407212
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 423696
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1997 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'association Les Restaurants du coeur-Les Relais du coeur / Cour des comptes.
- BnF 234209
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
- BnF 234152
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de l'expropriation pour cause d'utilit�e publique.
- BnF 301373
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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La relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.
- BnF 236162
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Pr�esident de la R�epublique suivi des r�eponses des administrations et organismes int�eress�es / Cour des comptes.
- BnF 319091
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Coiffure : étendue par arrêté du 5 décembre 1980 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 402737
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :