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Cour de Cassation. 05 : deuxième chambre civile : juilette à décembre 2000 : texte intégral, titre et mots-clés.
- BnF 370468
- L'Hermès,
- 2001.
- Lyon :
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Cour de Cassation. 06 : troisième chambre civile : juilette à décembre 2000 : texte intégral, titre et mots-clés.
- BnF 369202
- L'Hermès,
- 2001.
- Lyon :