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Traité de droit administratif. Tome 1, Droit administratif général : organisation et action de l'administration, la juridiction administrative / André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet,...
- BnF 269380
- Laubadère, André de, 1910-1981.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Droit p�enal et proc�edure p�enale / Jean-Claude Soyer,...
- BnF 388198
- Soyer, Jean-Claude, 19..-....
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Droit du travail / Jean-Claude Javillier,...
- BnF 376400
- Javillier, Jean-Claude.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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La saisine du Conseil constitutionnel / Pascal Jan,... ; préf. de Jean Rossetto,...
- BnF 742709
- Jan, Pascal, 1967-....
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Le principe d'égalité et le droit civil des contrats / Denis Berthiau,... ; préf. de Jean-Louis Sourioux,...
- BnF 275196
- Berthiau, Denis.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial / François Chalvignac,... ; préf. de Jean-Pierre Marty,...
- BnF 272221
- Chalvignac, François.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Les agents non titulaires de la fonction publique de l'État [Texte imprimé] : entre précarité et pérennité / Carole Moniolle ... ; préf. de Pierre Rodière ...
- BnF 764272
- Moniolle, Carole,
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes de la journée de travail organisée à Lyon le vendredi 14 et le samedi 15 novembre 1997 / sous la dir. de Hugues Fulchiron,... ; avec la collab. du Conseil d'État, de l'École nationale de la magistrature, de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon... [et al.].
- BnF 747866
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Droit de l'urbanisme commercial / Alexandre Graboy-Grobesco, ... ; préf. de Jacqueline Morand-Deviller, ...
- BnF 776023
- Graboy-Grobesco, Alexandre.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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La publicité extérieure et le droit / Raphaël Gontard ... ; préf. de Christian Gavalda ...
- BnF 973885
- Gontard, Raphaël.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :