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Book List
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Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile / Jean Bellissent ; préf. de Rémy Cabrillac,...
- BnF 754854
- Bellissent, Jean.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Une sécurité libérale ? : la politique des retraites aux États-Unis / Daniel Béland.
- BnF 253337
- Béland, Daniel.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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La Constitution française et les étrangers : recherches sur les titulaires des droits et libertés de la constitution sociale / Justin Kissangoula ... ; préf. de Jacques Robert ...
- BnF 887377
- Kissangoula, Justin.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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La tarification des services publics locaux / Martine Long ; préf. de Jean-Claude Douence ...
- BnF 845728
- Long, Martine.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Union européenne : commentaire des traités modifiés par le traité de Nice du 26 février 2001 / sous la dir. de Joël Rideau... ; [publ. par l'] Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut du droit de la paix et du développement, Centre de documentation et de recherches européennes, Centre d'études du droit des organisations européennes (CEDORE).
- BnF 279824
- Centre de documentation et de recherches européennes (Nice)
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Le débat public : une réforme dans l'État / sous la dir. de Serge Vallemont.
- BnF 429115
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif / Sébastien Bernard ... ; préf. de Joël-Pascal Biays ...
- BnF 893092
- Bernard, Sébastien.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Le droit des assemblées locales / Isabelle Muller-Quoy,...
- BnF 286450
- Muller-Quoy, Isabelle, 1967-....
- LGDJ,
- 2001
- Paris :