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La Constitution française et les étrangers : recherches sur les titulaires des droits et libertés de la constitution sociale / Justin Kissangoula ... ; préf. de Jacques Robert ...
- BnF 887377
- Kissangoula, Justin.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif / Sébastien Bernard ... ; préf. de Joël-Pascal Biays ...
- BnF 893092
- Bernard, Sébastien.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile / Jean Bellissent ; préf. de Rémy Cabrillac,...
- BnF 754854
- Bellissent, Jean.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Le pr�efet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXe si�ecle, 1814-1914 / Tiphaine Le Yoncourt ; pr�ef. de Fran�cois Burdeau,...
- BnF 324711
- Le Yoncourt, Tiphaine.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Le mandat administratif / Marguerite Canedo,... ; préf. de Jean-François Lachaume,...
- BnF 318925
- Canedo, Marguerite.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Une grande loi de la Troisième République, la loi du 1er juillet 1901 / Jean-François Merlet,... ; préf. de Jean Morange,...
- BnF 754092
- Merlet, Jean-François.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Le débat public : une réforme dans l'État / sous la dir. de Serge Vallemont.
- BnF 429115
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain / Marie Mercat-Bruns,... ; préf. de Antoine Lyon-Caen.
- BnF 754044
- Mercat-Bruns, Marie.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet / Marc Bouvet,... ; préf. de François Burdeau,...
- BnF 754303
- Bouvet, Marc, 1968-
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Éléments de comptabilité publique / Jacques Magnet,...
- BnF 431424
- Magnet, Jacques, 1933-2001.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :