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Book List
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Une grande loi de la Troisième République, la loi du 1er juillet 1901 / Jean-François Merlet,... ; préf. de Jean Morange,...
- BnF 754092
- Merlet, Jean-François.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile / Jean Bellissent ; préf. de Rémy Cabrillac,...
- BnF 754854
- Bellissent, Jean.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Droit du travail / Marc Moreau,... Jean-Claude Javillier,...
- BnF 297832
- Moreau, Marc, 1963-....
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Le mandat administratif / Marguerite Canedo,... ; préf. de Jean-François Lachaume,...
- BnF 318925
- Canedo, Marguerite.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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La tarification des services publics locaux / Martine Long ; préf. de Jean-Claude Douence ...
- BnF 845728
- Long, Martine.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Droit de la Communauté et de l'Union européenne / Michel Bélanger,... Jean-Claude Gautron,... Loïc Grard... [et al.].
- BnF 392141
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Union européenne : commentaire des traités modifiés par le traité de Nice du 26 février 2001 / sous la dir. de Joël Rideau... ; [publ. par l'] Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut du droit de la paix et du développement, Centre de documentation et de recherches européennes, Centre d'études du droit des organisations européennes (CEDORE).
- BnF 279824
- Centre de documentation et de recherches européennes (Nice)
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet / Marc Bouvet,... ; préf. de François Burdeau,...
- BnF 754303
- Bouvet, Marc, 1968-
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété / Anne-Françoise Zattara,... ; préf. de Rémi Cabrillac,...
- BnF 754342
- Zattara, Anne-Françoise.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :
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La Constitution française et les étrangers : recherches sur les titulaires des droits et libertés de la constitution sociale / Justin Kissangoula ... ; préf. de Jacques Robert ...
- BnF 887377
- Kissangoula, Justin.
- LGDJ,
- 2001
- Paris :