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Book List
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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : conventions de Bruxelles et de Lugano / Hélène Gaudemet-Tallon ...
- BnF 885899
- Gaudemet-Tallon, Hélène.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse, COB et la Securities and exchange commission, SEC / Pierre-Henri Conac ... ; préf. de Yves Guyon ...
- BnF 929726
- Conac, Pierre-Henri.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Droit européen des droits de l'homme / Jean-François Renucci,...
- BnF 375827
- Renucci, Jean-Francois, 1956-
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives / Vincent Bourdon,... ; préf. de Jérôme Kullmann,... ; avant-propos de Jean Bigot,...
- BnF 367854
- Bourdon, Vincent, 1972-....
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles / Michelle Cumyn ... ; préf. de Jacques Ghestin ...
- BnF 890962
- Cumyn, Michelle, 1967- ...
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Traité des contrats / sous la dir. de Jacques Ghestin. Les sociétés : aménagements statuaires et conventions entre associés / Yves Guyon ...
- BnF 860890
- Guyon, Yves,
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des contrats de travail spéciaux / Laurent Gamet,... ; préf. de Jean-Marc Béraud,...
- BnF 760596
- Gamet, Laurent.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au pacte civil de solidarité : actes des journées d'études des 4 et 5 mai 2000 / organisées par le Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé de l'Université de Lille II ; avant-propos de Françoise Dekeuwer-Défossez ... ; rapport de synthèse de Philippe Jestaz ...
- BnF 854592
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution / Jean-Bernard Blaise,...
- BnF 416203
- Blaise, Jean Bernard.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie / Valérie Sommacco,... ; préf. de Thierry S. Renoux,...
- BnF 738167
- Sommacco, Valérie.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :