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La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mai 1996 / Conseil d'Etat, Section du rapport et des études.
- BnF 528676
- France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études.
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :
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Livre blanc sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments / rapport au Premier ministre ; réd. par un Comité de rédaction présidé par Georges Lagier.
- BnF 766384
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :
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Les manières d'étudier : enquête 1994 / OVE, Observatoire de la vie étudiante ; [réd. par] Bernard Lahire ; avec la collaboration de Mathias Millet et Everest Pardell.
- BnF 354795
- Observatoire de la vie étudiante (France)
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :
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La Participation financière : rapport du / Conseil supérieur de la participation pour 1995 ; Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 774090
- France. Conseil supérieur de la participation.
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :
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L'invention de la politique culturelle / Philippe Urfalino.
- BnF 724600
- Urfalino, Philippe.
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :
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Outils pour une prospective des qualifications / Commissariat général du plan ; [coord. par Marie-Christine Combes, Elisabeth Pascaud, Olivier Mazel].
- BnF 663427
- France. Commissariat général du Plan.
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :
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L'Autriche, la Finlande, la Suède et la sécurité européenne : actes du colloque... Paris, 30 avril 1996 / organisé par l'Institut de relations internationales et stratégiques, IRIS et le Centre de réflexion et d'études sur les problèmes internationaux, CRESPI ; [sous la dir. de Jean-François Gribinski].
- BnF 762808
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :
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Les aides à l'emploi en 1994 : analyse et enjeux / Ministère du travail et des affaires sociales, Délégation à l'emploi.
- BnF 465295
- France. Délégation à l'emploi.
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :
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40 ans de politique de l'emploi / Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), [Ministère du travail et des affaires sociales].
- BnF 303476
- France. Ministère du travail et des affaires sociales. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :
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Voix, image et protection des données personnelles / Commission nationale de l'informatique et des libertés.
- BnF 765033
- France. Commission nationale de l'informatique et des libertés.
- La Documentation Française,
- 1996.
- Paris :