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Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : étude adoptée le 24 octobre 2002 par l'Assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études.
- BnF 741724
- France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Le Bassin parisien : contribution de l'État à de nouveaux enjeux interrégionaux / Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire du Bassin parisien ; [sous la dir. de la] Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; des Préfectures des Régions Bourgogne, Centre ... [et al.].
- BnF 764845
- France. Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire du Bassin parisien.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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L'industrie pharmaceutique en mutation / Arielle Moreau,... Sophie Rémont,... Nelly Weinmann,...
- BnF 375650
- Moreau, Arielle.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Vers de nouveaux rivages : sur la refondation du Conservatoire du littoral / rapport au Premier ministre ; [réd. par] Louis Le Pensec,...
- BnF 374720
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Le contrôle de la formation professionnelle en 1998, 1999 et 2000 / [Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 351038
- France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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L'accès à haut débit dans les territoires : situation présente et perspectives futures / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; étude conduite par Ronan Martorell et Véronique Margerit ; préf. de Jacques Douffiagues,...
- BnF 751931
- Groupe d'étude et de réflexion interrégional (France)
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Le schéma de développement de l'espace communautaire / DATAR ; [réd. par] Jean Peyrony,... ; avec la collab. de Marie-Clotilde Hingray.
- BnF 464363
- France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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La place des actions dans le patrimoine des ménages : mesures et comparaisons internationales / Commissariat général du plan ; [rapport du groupe de travail présidé par] Olivier Garnier ; rapporteurs Guilhem Bentoglio, Annick Guilloux.
- BnF 747936
- France. Commissariat général du Plan.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Le développement numérique des territoires / Bruno Cassette,... ; [publ. par la DATAR, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale].
- BnF 463423
- Cassette, Bruno.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Organiser la politique européenne et internationale de la France / Commissariat général du plan ; président, Jacques Lanxade ; rapporteur, Nicolas Tenzer.
- BnF 763951
- France. Commissariat général du Plan.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :