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Book List
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme, 2000 / comment. et annot., Jean-Loup Charrier,...
- BnF 393726
- Conseil de l'europe.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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La fiscalité du commerce électronique / Frédéric Huet ... ; préf. de Jean-Claude Martinez.
- BnF 869680
- Huet, Frédéric, 19..- ...
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, 2000.
- BnF 943493
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse / Pierre Greffe,... François Greffe,... ; préf. de Jean-Marc Mousseron,...
- BnF 271587
- Greffe, Pierre, 1902-1984.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :