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Book List
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Code général des collectivités territoriales, 2005.
- BnF 649893
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux, questions d'actualité / ouvrage collectif ; sous la dir. de Jean-Jacques Lemouland,...
- BnF 254115
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de la copropriété.
- BnF 947230
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de l'environnement, 2004.
- BnF 260830
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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La clientèle appropriée : fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique / étude du Centre de recherche sur le droit des affaires ; sous la dir. de Yves Chaput,... ; [contributions de] Claudine Alexandre-Caselli,... Alain Couret,... Jean-Jacques Daigre,... [et al.] ; avec la participation de Zahia Ouadah-Bedidi ; coordination des travaux, Aristide Lévi,... et Alain Ronzano.
- BnF 262992
- Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris)
- Litec,
- 2004
- Paris :