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Book List
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Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautes européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État / Jean-Claude Masclet.
- BnF 826450
- Masclet, Jean Claude.
- Presses universitaires de France,
- 2003, ©1995.
- Paris :