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Rapport d'information fait par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé par] M. François Zocchetto ...
- BnF 812966
- France. Sénat (1958- ...). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé] par M. Yann Gaillard, ...
- BnF 777726
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le Commissariat général du plan / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé] par Mme Nicole Bricq, ...
- BnF 775867
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé par] M. Jean Arthuis, ...
- BnF 775861
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'informatisation dans le secteur de la santé / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Jégou, ...
- BnF 778890
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de DCN-SA / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Yves Fréville ...
- BnF 773869
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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La lutte contre l'obésité enfantine / Sénat, [Service des études juridiques].
- BnF 778731
- France. Sénat (1958-....). Service des études juridiques.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée du 13 au 17 mars 2005 en Arabie Saoudite / Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé] par MM. Serge Vinçon, Jacques Blanc, Jean-Pierre Plancade ... [et al.].
- BnF 815075
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le livre blanc sur les services d'intérêt général / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Délégation pour l'Union européenne ; [rédigé] par Mme Catherine Tasca, ...
- BnF 466108
- France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission d'évaluation et de contrôle du soutien français au dispositif nigérien de gestion de crise alimentaire [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2004-2005 ; [rédigé] par MM. Michel Charasse et Adrien Gouteyron ...
- BnF 812962
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation,
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :