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Book List
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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 776296
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Droit de l'Union européenne et politiques communes [Texte imprimé] : libre circulation, concurrence, harmonisation, politiques communes / Pierre Le Mire ...
- BnF 886262
- Le Mire, Pierre,
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Deviller.
- BnF 761465
- Morand-Deviller, Jacqueline.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Droit européen de l'environnement / Patrick Thieffry.
- BnF 271796
- Thieffry, Patrick.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Histoire des avocats en France des origines à nos jours [Texte imprimé] / Bernard Sur,... ; préface de André Damien,... ; avant-propos de Marie-Anne Frison-Roche,....
- BnF 336959
- Sur, Bernard.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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La Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier ; préface de André Ponsard.
- BnF 861364
- Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Code de l'environnement : [protection de la nature, lutte contre les nuisances].
- BnF 882995
- France,
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Economie et politiques de l'environnement / François Bonnieux, Brigitte Desaigues.
- BnF 264290
- Bonnieux, F.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Code pénal ; Nouveau code pénal ; Ancien code pénal / annotations de jurisprudence et bibliogr. par Yves Mayaud,...
- BnF 305804
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot, avec le Concours de François Priet.
- BnF 430905
- Jacquot, Henri.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :